Conditions d’utilisation et de vente

1. Éditeur et objet

Le service est proposé par Optima-Tools, Suisse, joignable à info@optima-tools.ch. Les coordonnées légales complémentaires figurent, lorsqu’elles sont requises, sur le document de commande ou le contrat. Le site présente le logiciel, permet de demander une démonstration et, lorsqu’elle est ouverte, de commander une licence.

2. Offre et formation du contrat

Les fonctions, la durée, le prix et les droits inclus sont ceux affichés au moment de la commande. L’offre Entreprise comprend 30 jours offerts, puis 99 CHF par mois ou 999 CHF par an selon la formule choisie. L’abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation. La carte est enregistrée pendant la période offerte et le premier prélèvement intervient à son terme si le client n’a pas résilié.

Le client peut résilier depuis le lien présent dans ses e-mails ou depuis la page de licence du site. La résiliation arrête le prochain renouvellement et prend effet à la fin de la période en cours. L’accès reste disponible jusqu’à cette échéance ; la période déjà commencée n’est pas remboursée, sous réserve des droits impératifs applicables.

Les indications commerciales du site ne remplacent pas un devis ou un contrat spécifique pour une installation, une intégration, du matériel, une formation ou un développement sur mesure.

3. Licence et utilisateurs

La licence accorde un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité à l’organisation, l’installation et la durée indiquées. Lorsque l’offre prévoit des utilisateurs illimités, cette absence de limite s’applique à l’organisation licenciée et ne permet pas de redistribuer le logiciel ou la clé à un tiers.

La clé, les liens privés et le programme d’installation doivent rester sous le contrôle du client. Leur copie, revente, publication, contournement ou mise à disposition d’une autre organisation est interdite.

4. Livraison, activation et récupération

Après confirmation, le client reçoit les informations de téléchargement et d’activation à l’adresse fournie. Le flux actuel prévoit un lien privé valable 30 jours et limité à 10 téléchargements. La fonction de récupération permet de renvoyer les accès à l’adresse utilisée pour la commande sans créer une nouvelle licence.

Le client doit vérifier l’adresse saisie, conserver ses accès et signaler rapidement toute utilisation non autorisée.

5. Matériel, moteurs IA et services tiers

Le matériel est fourni par le client, sauf accord écrit contraire. Les performances dépendent de la configuration. Les moteurs IA locaux ou distants, Stripe, les plateformes de modèles et les autres services connectés sont des services distincts pouvant avoir leurs propres conditions, coûts et règles de traitement des données.

Optima-Tools fournit une interface et des fonctions de configuration ; il ne garantit pas l’exactitude d’un résultat généré par un modèle. L’utilisateur doit vérifier les résultats avant toute décision ou utilisation sensible.

6. Mises à jour et disponibilité

Des mises à jour correctives ou fonctionnelles peuvent être proposées. Elles peuvent modifier des fonctions ou exiger une configuration compatible. Les opérations de maintenance, incidents d’hébergement, services tiers ou connexions du client peuvent temporairement affecter les commandes, téléchargements ou fonctions connectées.

7. Obligations du client

• utiliser le logiciel conformément à la loi et aux droits de tiers ;
• protéger les comptes, clés, données et sauvegardes ;
• ne pas tenter de contourner les protections ou d’accéder aux services d’administration ;
• obtenir les autorisations nécessaires pour les documents et données introduits dans les outils ;
• maintenir un environnement technique compatible et sécurisé.

8. Propriété intellectuelle et responsabilité

Le logiciel, le site, les marques, textes et éléments graphiques restent protégés par les droits applicables. Aucun transfert de propriété n’est réalisé par la licence.

Dans les limites autorisées par la loi, chaque partie répond des dommages directs causés par un manquement prouvé. Optima-Tools ne répond pas des décisions prises sans vérification humaine, des services tiers, d’une configuration non conforme, d’une perte évitable par sauvegarde ou d’un usage détourné. Les droits impératifs, notamment ceux des consommateurs lorsqu’ils s’appliquent, restent réservés.

9. Données, fin d’accès et droit applicable

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. À l’expiration, les fonctions soumises à licence peuvent être suspendues ; les modalités particulières de conservation ou d’export figurent dans l’offre applicable.

Le droit suisse s’applique, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. Le for compétent est déterminé par les règles légales applicables et, le cas échéant, par le contrat particulier.